Règlement intérieur

Préambule

AZURFORM est un organisme de formation professionnel indépendant qui met en oeuvre des actions de formation prévues par l’article L. 6313-1 du Code du Travail.
La société AZURFORM est domiciliée 250, Allée des Platanes, Camp Major 13400 Aubagne. Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 93.13.14546.13 à la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les inscrits et participants (dénommés ci-après « stagiaire(s) ») aux différents stages organisés par AZURFORM (dénommée ci-après « organisme de formation »).

I – Dispositions Générales

Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

II – Champ d’application

Article 2 – Personnes concernées

Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par AZURFORM et ce, pour la durée totale de la formation suivie.
Les stagiaires sont considérés comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’ils suivent une formation dispensée par AZURFORM et acceptent que des mesures soient prises à leur égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Lieu de la formation

La formation aura lieu essentiellement dans des locaux extérieurs à AZURFORM.
Les dispositions du présent Règlement sont également applicables dans tout local ou espace de l’organisme de formation.

III – Hygiène et sécurité

Article 4 – Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 – Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 – Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 7 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme et du client.
Conformément à l’article R 962-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale.

IV – Discipline

Article 8 – Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 9 – Horaires de stage

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de stage fixés par AZURFORM et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation adressée par l’Etablissement dont ils sont salariés, ou à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation.
AZURFORM se réserve le droit, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par AZURFORM aux horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’Etablissement dont il dépend. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 10 – Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse d’AZURFORM, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
• Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 11 – Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, à l’exception des documents pédagogiques qui lui sont distribués en cours de formation.

Article 12 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 13 – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 14 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

AZURFORM décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 15 – Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’un signalement auprès de son entreprise. Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Article 16 – Entrée en vigueur

Le présent règlement est remis avec chaque convention de formation professionnelle continue et prend effet dès le début de la formation, et pour toute la durée de la formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux d’AZURFORM.

La responsable pédagogique
Vanessa RETOR

(Mise à jour : 30 JUIN 2021)