Information du patient – consentement éclairé & respect de la confidentialité
Thématique : Droit de la santé
7h
Objectifs
- Prendre conscience que leur responsabilité est engagée à chaque instant du processus de soins et même au-delà.
- Etre capable d’informer le Patient sur son état de santé dans le respect de la loi en veillant à être clair et compris par ce dernier.
- Etre capable de respecter les obligations liées au secret professionnel et au respect de la confidentialité des informations recueillies auprès du Patient.
- Réfléchir sur leurs pratiques professionnelles grâce à l’étude de cas concrets et aux exemples présentés lors de la formation.
Parcours pédagogique
- Devoir d’information
Cadre légal et définition (art 35 CSP)
Qui informe ? Dans quel domaine ?
Les limites au devoir d’information
Charte du Patient hospitalisé et droit à l’information
Principe du consentement préalable - Le consentement éclairé :
Définition
Les limites
Les directives anticipées - Le partage de l’information
L’information donnée à des tiers
La notion de personne de confiance
Le secret médical § Les différentes forme de secret
Les éléments constitutifs du délit de défaut de secret professionnel
Le dossier de soins - Evolutions législatives
Rappel juridique : la responsabilité / la faute
La preuve du défaut de soins
L’indemnisation du dommage
Méthode pédagogique
- Etude de cas concrets
- Echanges entre les stagiaires et la formatrice
- Débriefing
Public
Les Médecins et tous les professionnels infirmier(e)s
Prérequis
Aucun
Intervenant
Formateur gestionnaire des risques associés aux soins
Tarifs
Nous consulter
Effectif : 12 personnes maximum
Durée : 7 heures
Dates : à déterminer
Horaire : 9h – 17h
Lieu : sur site
Méthode d’évaluation
Évaluation de la qualité de la formation.
Évaluation de l’acquisition des connaissances.
Une dynamique
AZURFORM s’adresse à vos salariés, acteurs au service de la qualité de prise en charge des usagers de vos établissements sanitaires et médico sociaux… Recueillir vos attentes, construire avec vous votre formation, la mettre en œuvre sur le terrain avec vos salariés.