Droits des personnes accueillies

Thématique : Droit de la santé

7h

Objectifs

  • Maitriser la réglementation relative aux usagers.
  • Impliquer et responsabiliser l’ensemble du personnel au niveau du respect des droits des patients.
  • Identifier les outils et instances institutionnels issus de la loi 2002-2 , et les faire vivre au sein de l’institution
  • Adapter les pratiques quotidiennes pour respecter les droits fondamentaux des patients.

Parcours pédagogique

  • Le contexte réglementaire
    La loi 2002-2 et les outils
    La loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 ASV
    La loi 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon
    La loi 2005-370 du 22 avril 2005 dite loi Léonetti
    Loi du 2016-87 du 2 février 2016 (Claeys Léonetti)
  • Les 7 outils issus de la loi 2002-2
    Le livret d’accueil
    Le règlement de fonctionnement
    La charte des droits et liberté
    Le contrat de séjour
    Le Conseil de la Vie Sociale
    Le projet d’établissement
    La personne qualifiée
  • Les droits des usagers aux différentes étapes du séjour
    La recherche du consentement
    La personne de confiance
    La liberté d’aller et venir
    Le droit au respect à la vie privée et intimité
    La pratique du culte
    La bientraitance
    La gestion des plaintes et réclamations
    Le recours à la personne qualifiée
    L’accès au dossier médical
    Le droit de consentir aux soins
    Le respect de la fin de vie

Méthode pédagogique

  •  Alternance d’apports théoriques et pratiques

  • Échanges d’expériences entre stagiaires

Public

L’ensemble du personnel soignant et administratif

Prérequis

Aucun

Intervenant

Cadre de santé
Directeur

Tarifs

Nous consulter

Effectif : 12 personnes maximum
Durée : 7 heures
Dates : à déterminer
Horaire : 9h – 17h
Lieu : sur site

Méthode d’évaluation

Évaluation de la qualité de la formation.
Évaluation de l’acquisition des connaissances.

Une dynamique

AZURFORM s’adresse à vos salariés, acteurs au service de la qualité de prise en charge des usagers de vos établissements sanitaires et médico sociaux… Recueillir vos attentes, construire avec vous votre formation, la mettre en œuvre sur le terrain avec vos salariés.